CGV

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues par :

 

•    Ivy Cousin, de Ivy Cousin Designs (LIERRE ET VOUS) – dont le siège social est situé au 36, voie des Prés à Villiers sur Orge (91700), dénommée sous le nom de marque « LIERRE & VOUS »

SIRET : 788732400 00014

TVA non applicable

 

•    et par toute personne physique ou morale, nommée ici « le client ».

 

Ces conditions générales de vente constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés par Ivy Cousin Designs à ses clients. Toute commande entraîne l’acceptation de ces conditions sans restriction ni réserve.

 

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

 

Ivy Cousin Designs propose des collections de faire-part de mariage et cartes assorties, ainsi qu’un service de création sur mesure.

 

Les descriptifs complets des produits figurent sur le site internet :

https://www.ivycousindesigns.net/papeterie.

 

Concernant les créations dites « sur mesure », le client doit prendre contact avec Ivy Cousin Designs qui rédigera un devis et soumettra un contrat sur demande.

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande et artisanalement. Le temps de confection dépendra du nombre de produits commandés et de la complexité de la demande.

 

Les produits sans personnalisation sont présentés dans le catalogue du site de Ivy Cousin Designs :

https://www.ivycousindesigns.net/papeterie.

Si certains articles s’avèrent indisponibles, Ivy Cousin Designs en informera le client par e-mail dans les plus brefs délais.

 

Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Ivy Cousin Designs. Ceci inclut également les produits sur-mesure. Ils sont protégés auprès de l’Inpi.

Si un client souhaite obtenir l’exclusivité d’un produit (sur catalogue ou en personnalisation), et pouvoir jouir de la reproduction des illustrations, il doit demander un devis en contactant directement Ivy Cousin Designs.

 

1 |  La prestation

Le début de la prestation commence dès réception du présent devis signé avec la mention “Bon pour accord” et accompagné d’un virement ou d’un chèque d’acompte représentant 50 % du budget global.

Le dernier versement sera à effectuer à la validation du BAT (bon à tirer). Sans ce versement, Ivy Cousin Designs se réserve le droit de ne pas transmettre les éléments de design à l’imprimeur.

 

2 |  Aucune maquette, proposition graphique, test ou toute autre prestation ne sera fournie avant la signature du présent devis et l’encaissement de l’acompte.

 

3 | Chaque étape du projet comprend 3 présentations, sauf précision contraire dans le devis. Tout dépassement pour quelque motif que ce soit implique un nouveau devis.

 

4 | Tout ajout de prestation post-signature du présent devis implique une nouvelle estimation du tarif, et entraîne un avenant au devis.

 

5 | Le solde du budget global est dû à la validation du BAT. Sans ce versement, Ivy Cousin Designs se réserve le droit de ne pas transmettre les éléments de design à l’imprimeur. Tout retard de paiement après la livraison implique des pénalités de retard de 10 % par mois. Indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 € – Escompte en cas de paiement anticipé : aucun

 

6 | Délais et retards – Ivy Cousin Designs s’engage à respecter le calendrier d'exécution stipulé dans l’échéancier de livraison, étant bien entendu que Ivy Cousin Designs ne saurait être tenue responsable de retards causés par des cas de force majeure : inondation, incendie, cambriolage, grèves totales ou partielles…

De fait, les retards éventuels afférents n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts ou refus de marchandise ou annulation de vente.

7 | Ivy Cousin Designs décline également toute responsabilité de retard dans l’exécution du projet dû au manque d’informations fournies par le client, les fautes d’orthographe ou d’éventuelles coquilles, la non-fourniture d’éléments par le client nécessaires à l’exécution du projet.

Le client s’engage à fournir à Ivy Cousin Designs la totalité des éléments et précisions nécessaires à la réalisation du projet un mois avant le jour du mariage.

 

 

8 | Les tarifs

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par Ivy Cousin Designs.

 

9 | Les délais de livraison seront déterminés par La Poste ou le transporteur. Ivy Cousin Designs ne saurait être tenue responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.

 

10 | Droit de rétractation

Comme stipulé dans l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisée vendus par Ivy Cousin Designs.

 

11 | Réclamations et retours

Retours et remboursements

Les produits Ivy Cousin Designs ne sont ni échangés, ni remboursés.

Nous demandons au client sa validation par e-mail lors de l’envoi du dernier BAT avant de passer à la fabrication.

Toute validation du BAT par e-mail engage systématiquement la fabrication du produit sans possibilité de modification par la suite.

Ivy Cousin Designs ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs telles que : l’orthographe, le choix des couleurs, la qualité des photos ou encore des informations erronées fournies par le client. Le cas échéant, toute réimpression sera à la charge du client.

 

12 | Conditions Particulières

Toutes conditions particulières doivent faire l’objet d’un accord avec Ivy Cousin Designs.

 

13 | Conditions d’annulation

En cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, Ivy Cousin Designs sera libérée de toute obligation envers le client, et celui-ci ne pourra prétendre ni au report à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Ivy Cousin Designs.

 

Ivy Cousin Designs pourra facturer au client le montant des frais déjà engagés au moment de l’annulation, qui seraient supérieurs au montant des acomptes déjà versés.

L’annulation à l’initiative du client aura lieu par lettre recommandée avec A.R, adressée à : Madame Ivy COUSIN – Ivy Cousin Designs – 36 voie des Près – 91700 Villiers sur Orge.

En cas d’annulation sans préavis, Ivy Cousin Designs se réserve le droit de demander, outre le paiement d’une indemnité égale à 100 % du prix TTC de la prestation, les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.

 

14 | Les prestataires

En aucun cas Ivy Cousin Designs ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par un (des) autre(s) prestataire(s), lequel (lesquels) est (sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du client.

 

 

15 | Application des Conditions Générales de Vente

Le client déclare y adhérer sans réserve ou restriction, à chacune de ses commandes. Toute vente réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente est impossible.

Ponctuellement, Ivy Cousin Designs peut être amenée à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Ivy Cousin Designs pour établir une solution amiable.

 

16 | Les horaires du studio

En fonction des périodes d'activité et des projets en cours, le temps de réponse moyen aux e-mails est de 24 à 48 heures. Les courriels transmis après 19 h 00 seront pris en compte pour le traitement le lendemain à 9 heures. Toute demande faite le week-end sera prise en compte le lundi suivant.

Lundi / mardi / vendredi : de 09 h 00 à 19 h 00

Mercredi : de 09 h 00 à 17 h 00

Jeudi : de 09 h 00 à 18 h 00

Samedi : fermé

Dimanche : fermé

 

17 | Communication

Les échanges entre les deux parties se feront uniquement par e-mails (hello@ivycousindesigns.net) ou par téléphone au 07 86 27 08 26.

Aucune communication ne se fera par le biais des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp, Snapchat, Twitter, Pinterest ou tout autre réseau social existant).

 

Ivy Cousin

Designer graphique – Ivy Cousin Designs 

www.ivycousindesigns.net

07 86 27 08 26

hello.ivycousindesigns@gmail.com